Job description

Requirements

  • Entry level
  • No Education
  • Salary to negotiate
  • Saint-Jean-d'Angély

Description

Pour nous accompagner dans nos projets, nous recrutons un(e) Chargé(e) d'Études Juridique et Conformité en CDI.


Vous travaillerez au siège de notre Mutuelle d'Assurance, à Saint Jean d'Angély (17) parmi plus de 200 salariés (600 collaborateurs dans toute la France).


Dans le cadre de ce poste, deux périmètres juridiques vous seront confiés :


Domaine Juridique et Conformité :


- Élaborer et rédiger des actes juridiques relatifs aux activités d'assurance : distribution, gestion, indemnisation :

— Analyser, élaborer et rédiger les documents contractuels qui régissent les relations avec nos partenaires : conventions de délégation de gestion, conventions de partenariat, conventions de distribution, conventions de prestation ;

— Veiller au respect des dispositions règlementaires et légales applicables au périmètre défini ;

— Mettre en œuvre le circuit de validation des contrats ;

— Suivre les partenariats : collecte et vérifie les justificatifs des partenaires : attestation Orias, attestation d'honorabilité, Kbis.


- Gérer la contrat-thèque :

— Mettre à jour et suivre le tableau de synthèse et de segmentation des conventions ;

— Gérer la contrat-thèque.


- Réaliser la veille juridique et les recherches juridiques sur des thématiques diverses (droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés), notamment dans le cadre de projets internes (création et/ou refonte de contrats, création de nouveaux services, mise en place d'outils digitaux)

- Participer aux contrôles de conformité


Domaine secrétariat juridique et administratif :


- Rédiger divers compte-rendus dans le cadre de la Gouvernance du Groupe, en collaboration avec la Direction Générale :

— Dossiers d'approbation, d'agrément d'assurance ;

— Modifications statutaires d'entreprise, d'associations ;

— Procès-verbaux des réunions de conseils d'administration ;

— Suivi de conformité des ordres du jour des assemblées générales et des réunions de conseil d'administration ;

— Mentions légales.

- Formalités administratives et diverses (modifications statutaires, constitution de société, dépôt d'actes juridiques)

- Participer à certains actes courants de sa Direction de rattachement (Direction Générale)


LE PROFILE RECHERCHÉ
Titulaire d'une Licence ou Master en Droits des Contrats, Droit des assurances, Droit des affaires, vous disposez d'une expérience réussie en matière de conformité ou d'expertise juridique. La connaissance de l'assurance est un plus.


Vous maîtrisez le droit des contrats et les techniques rédactionnelles associées.


Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités d'organisation, d'analyse et savez conserver la confidentialité. Par ailleurs, vous faites preuve d'autonomie et de discrétion.


Rémunération : de 30K€ à 40 K€ (selon expérience et/ou formation)


Avantages sociaux :


Mutuelle gratuite

Titres restaurants

Plan d'épargne entreprise + PERCO

Comité d'entreprise


CDI à pourvoir au plus tôt


L'ENTREPRISE
Nous sommes une Mutuelle d'Assurance de taille humaine, spécialisée dans les produits d'assurance de biens et de personnes sur le secteur professionnel des artisans et commerçants de l'alimentaire. Nous privilégions la proximité et le sens de l'écoute auprès de nos sociétaires et de nos salariés.

  • directors and executives